Monarchie et Parlements sous le règne de Louis XV

En 1715, le roi-soleil s'éteint en laissant derrière lui un testament promptement aboli par son neveu, Philippe Duc d'Orléans. Par un lit de justice, ce dernier obtient alors les pleins pouvoirs ainsi que la garde du jeune roi. Afin de remercier les parlementaires, ce Régent leur rend le droit de remontrance confisqué jadis par le Cardinal Mazarin, ce qui ne sera pas sans conséquence au XVIIIe siècle.
La donne change donc, surtout lorsque Louis XV accède au trône de France. Durant son règne, les parlementaires tentent, sans répit, de bafouer la monarchie en place. Le membres du Parlement aspirent à davantage de pouvoir. Entre deux, l'opinion publique se durcit : la critique touche aussi bien la monarchie que le Parlement. Après avoir rappelé les fonctions des différents acteurs de la vie politique sous Louis XV, nous dégagerons, dans un cadre chronologique, les interprétations de ces troubles qui affectent tant les parlementaires que la monarchie elle-même.


I. Les différents protagonistes :

1. La monarchie française :
    a. Louis XV (1723-1774) :
Arrière petit-fils de Louis XIV (1638-1715), pris en charge par le Régent Philipe d'Orléans, Louis XV devient majeur à treize ans en 1723. Son règne souffre d'un manque de pilotage. Malgré ses sursauts d'autorité, Louis XV se contente de laisser agir ses ministres : le Premier ministre, le Duc de Bourbon (1723-1726) ; le Cardinal Hercule de Fleury (1726-1743) qui a su "guérir la France" et le Duc de Choiseul (1758-1770) aux Affaires étrangères, à la Guerre et à la Marine.
    b. Une monarchie absolue :
Les pouvoirs du monarque sont :
- le "pouvoir législatif" : le roi promulgue ordonnances et édits ;
- le pouvoir judiciaire : le roi décide de la guerre et de la paix et bénéficie du dernier ressort en justice ;
- le pouvoir financier : le roi peut forger de la monnaie et lever l'impôt ; toutefois, le roi, pour faire appliquer ses décisions, crée des Officiers de Justice et de Finances ;
- en matière de religion, le roi nomme les évêques depuis le Concordat de Bologne (XVIe siècle). De plus, le roi est sacré à Reims : c'est la monarchie de droit divin.
    c. Les limites du pouvoir royal :
Le monarque se doit de respecter les Commandements de Dieu.
La couronne ne peut être transmise de façon héréditaire qu'au premier enfant mâle (loi salique). Enfin, le roi doit être croyant et avant tout catholique.

2. Les Parlements :
    a. Les rôles des Parlements :
Le Parlement se constitue d'Officiers du roi qui achètent leur charge et qui deviennent nobles (parlementaires). Ceux-ci rendent la justice et enregistrent les édits et les ordonnances du roi afin de rendre la loi fonctionnelle.
Le Parlement bénéficie du droit de remontrance, c'est-à-dire de la possibilité de rejeter un édit ou une ordonnance avec le lit de Justice.
    b. La puissance des Parlements :
Il existe une volonté d'indépendance des magistrats vis-à-vis du roi grâce à la vénalité et l'hérédité des charges (droit de la Paulette datant de 1604). Les magistrats, mal payés par la monarchie, vivent des "épices", des pots-de-vin. La charge n'offre pas la fortune mais apporte le titre de la noblesse de robe.

3. L'opinion publique :
    a. La critique du système par les philosophes :
Les Lumières critiquent la monarchie tout en respectant le roi et ses ministres :
- une certaine critique (Montesquieu) sur l'exemple du modèle parlementaire anglais ;
- une autre, prononcée par l'élite (haute bourgeoisie et noblesse) qui se sent lésée par les idées gouvernementales.
    b. La philosophie de ces critiques :
Les Lumières et l'élite regroupent des personnes éduquées qui sont :
- des optimistes puisqu'elles croient au progrès et à la raison qui éclaire le monde ;
- des "combattantes" de l'absolutisme luttant contre l'obscurantisme du passé, contre l'abus et la superstition (volonté de liberté et d'égalité).
    c. Les conséquences politiques :
On assiste à un flottement de la politque royale face à ces réactions. Louis XV laisse Choiseul gouverner librement. Mais, voulant pousser les Parlements à davantage d'indépendance, Choiseul est évincé du pouvoir en 1770 pour être remplacé par le triumvirat composé de Maupéou, Terray et d'Aiguillon. Maupéou cassera les Parlements.


II. Le conflit (1715-1774) :

1. Le premier règne de Louis XV (1715 à 1750) :
    a. Dès la mort de Louis XIV :
Le Duc d'Orléans ne voulant pas s'occuper de l'éducation du futur Lois XV, décide de casser le testament de Louis XIV et de s'acaparer des pleins pouvoirs :
- en septembre 1715, les parlementaires récupèrent le droit de Remontrance ;
- en 1716, le Parlement présente ses premières Remontrances au Régent.
    b. Sous le ministériat du cardinal Fleury :
Des difficultés apparaissent entre le pouvoir monarchique et les parlementaires en raison de l'enregistrement forcé de la bulle Unigenitus sur intervention de Fleury. L'opposition parlementaire entraîne l'expédition de lettres de cachet :
- grève des parlementaires qui seront exilés de Paris ;
- popularité des parlementaires devenus les défenseurs des lois fondamentales du royaume.

2. De 1750 à 1771 :
    a. Les affaires religieuses :
En 1764 éclate l'Affaire de l'expulsion des Jésuites à la suite du procès d'un jésuite endetté. Les créanciers réclament la smme dûes aux Jésutes. Condamnés par le Parlement d'Aix, les frères jésuites font appel au Parlement de Paris qui les expulse. Louis XV souhaite arrêter la procédure judiciaire mais Choiseul parvient à influencer le roi. Louis XV ménage l'opinion publique (impopularité des Jésuites) et les Parlements veulent faire céder la monarchie.
    b. Les affaires fiscales :
Les parlementaires veulent contrôler la fiscalité du royaume. Pour régler ses dettes (Guerre de Succession d'Autiche ; Guerre de Sept ans), Louis XV crée le Vingtième, un impôt devant lequel il ne peut y avoir de privilège :
- le Parlement entraîne un lit de justice ;
- des remontrances provenant du Parlement parviennent au roi en 1753. Le Parlement est exilé pendant un an ;
- des agitations perdurent jusqu'en 1771.

3. De 1771 à la mort de Louis XV :
    a. La situation de 1771 :
Louis XV et Maupéou mettent fin à la vénalité des Offices, rendent la justice gratuite et créent un nouveau Parlement formé de juges appointés et révocables. Le Parlement de Paris éclate en cinq Conseils supérieurs qui sont en fait des Cours d'Appel. L'opinion publique exprime son mécontentement par le biais de pamphlets.
    b. A la mort de Louis XV :
C'est la fin provisoire des Parlements et des parlementaires. Terray échoue dans ses réformes financières.
En avril 1774, le roi Louis XV meurt.


Durant tout le règne de Louis XV, les parlementaires n'ont cessé de lutter contre l'absolutisme au nom de la tradition. Les Parlements de France réclamaient haut et fort le contrôle des lois et des finances. Evoquant les temps anciens pour se justifier, les Parlements ont tenté de développer la théorie de "l'union des classes".
Niant ces prétentions parlementaires, Louis le Bien-aimé finira, par l'intermédiaire de Maupéou, par supprimer cette paralysante opposition. Mais à sa mort, son successeur âgé de ving ans rétablira les Parlements sans pour autant bénéficier de leur reconnaissance. L'opposition entre la monarchie et ces derniers débouchera sur la convocation des Etats généraux et sur la Révolution.

M. G. Février 1994.