AUBERCHICOURT : les petits producteurs locaux s’informent sur la réforme de la PAC

A l’initiative de la Confédération paysanne, une quinzaine de petits producteurs, éleveurs et maraîchers du Nord se sont réunis durant trois heures cet après-midi dans la salle Coquelet pour décrypter la réforme de la PAC (Politique agricole commune) mise en place à l’échelle de l’Union européenne pour la période 2023-2027. C’est l’Auberchicourtois Bernard Coquelle, paysan retraité disposant toujours d’une parcelle de subsistance, qui a ouvert cette rencontre en rappelant qu’un autre modèle agricole que celui de l’agrobusiness reste possible. « On peut encore concilier le social avec une rentabilité économique acceptable sans inféoder les petits exploitants à la toute puissance des banques. C’est pourquoi la PAC, créée en 1962, doit maintenant aider à renforcer l’autonomie des agriculteurs et des paysans. »

Thomas Lefebvre, Auberchicourtois lui aussi et gérant de l’exploitation Aux bio légumes du Bosquet, a détaillé toutes les conditionnalités pour obtenir une aide européenne en tenant compte de la notion d’agriculteur actif (inclus les cotisants solidaires affiliés à l’ATEXA) et de l’assuré à l’ATEXA en tant que non salarié dans le cadre d’une installation en société. Une nouvelle conditionnalité vient de voir le jour : à partir de 2023, les critères qui s’imposaient jusqu’à présent pour le paiement vert intégreront les BCAE 7 et 8 (Bonnes Conditions Agro-Environnementales) liées aux assolements et aux éléments et surfaces favorables à la biodiversité sur les terres arables.

En 2023, il y aura continuité entre le portefeuille de DPB (Droit à paiement de base) 2022 et celui des futurs DPB : les DPB déjà détenus seront conservés et leurs montants évolueront en fonction des règles de convergence qui ont été décidées par la France. Les agriculteurs, qui en 2023 auront moins de DPB que de surfaces admissibles, ne bénéficieront donc pas d’une dotation de DPB et conserveront leur nombre de DPB.

Pour obtenir de nouveaux DPB, les agriculteurs continueront d’avoir la possibilité de faire appel à la réserve nationale via les programmes « Nouvel Installé » et « Jeune Agriculteur ». Les transferts de DPB avec ou sans foncier seront également toujours possibles. Mais, il n’y aura plus de taxation des transferts de DPB sans terre.

L’écorégime est l’une des nouveautés de la PAC 2023-2027. Il remplacera le paiement vert actuel, qui se traduit par une aide de l’ordre 70 % de la valeur du DPB, moyennant le respect de trois critères (prairies permanentes, diversification, surfaces d’intérêt écologique) pour les exploitations qui n’en sont pas exempté. L'écorégime sera applicable sur tous les hectares de l'exploitation dès lors que l'exploitation détient un DPB ou une fraction de DPB.

L’écorégime s’articulera autour de trois voies d’accès non cumulables entre elles, avec dans chacun des cas deux niveaux d’ambition et deux niveaux de paiements de 60 €/ha pour le niveau inférieur et 80 €/ha pour le niveau supérieur : la voie des pratiques agricoles (diversification des cultures sur terres arables, maintien des prairies permanentes, couverture végétale des inter-rangs pour les cultures pérennes), la voie de la certification (agriculture biologique ou HVE) et la voie des éléments favorables à la biodiversité (maintien des infrastructures agro-environnementales : haies, bosquets, arbres, jachères…). Un bonus « haies » cumulable avec les voies des pratiques et de la certification sera également mis en place (7 €/ha/an).

Malheureusement, la complexité numérique des démarches chronophages risque de créer chez les petits agriculteurs, éleveurs et maraîchers une souffrance de trop. « Ce numérique, cette robotique et cette génétique que défend Macron », confie Bernard Coquelle, « ne renforceront pas le lien entre les gens et les paysans. »

Texte et photos : MG - 12 avril 2023.