A propos du RIC

Outil de consultation populaire, le référendum d'initiative citoyenne (RIC) réclamé par le mouvement dit « apolitique » des Gilets jaunes est avant tout un moyen de contester à tout moment le pouvoir mis en place. Si Etienne Chouard - professeur d'économie-gestion et de droit fiscal, puis d'informatique, au lycée Marcel-Pagnol à Marseille – l'évoquait déjà en 2005 suite au fiasco démocratique autour du référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, le RIC est surtout une proposition figurant dans le programme « L'Avenir en commun » de la France Insoumise lors des élections présidentielles de 2017. « Bon instrument dans une démocratie » selon les dires du Premier ministre Edouard Philippe, ce référendum populaire fait néanmoins polémique.

Sans associer le Parlement, ni le chef de l'Etat ou le gouvernement, le RIC serait le moyen d'accorder au peuple le droit de rédiger ou d'abroger une loi, de révoquer des élus y compris le Président de la République ou de modifier, une fois encore, la Constitution de la Ve République. En 2008, la réforme inscrivant la possibilité de « référendums d'initiative partagée » ouvrait une brèche aux revendications citoyennes très vite colmatée en 2015 par des conditions restrictives : 185 députés et sénateurs et au moins 4,5 millions d'électeurs doivent soutenir cette mesure.

La France Insoumise détaille sur sa plateforme numérique les différents mécanismes d'initiative citoyenne : référendum législatif, référendum abrogatoire, référendum révocatoire et référendum convoquant une constituante. Limitons notre propos à l'échelle locale pour comprendre ce type de consultation. Depuis 2003, un référendum décisionnaire permet aux collectivités de soumettre au vote des projets comme, par exemple, l'instauration de la vidéosurveillance dans une commune et depuis 2016, une consultation locale sur l'environnement. Les décisions prises par les élus témoignent malheureusement de leur déni de ceux qui les ont conduits au pouvoir.

L'article 3 de la Constitution affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants (démocratie représentative) et par le biais du référendum (démocratie participative). Le peuple via le mouvement des Gilets jaunes serait-il enfin prêt à remettre en cause le principe de la représentativité ? Si oui, que soumettra-t-il à référendum ? Le 21 février 2019, le groupe La France insoumise amènera au débat parlementaire cette proposition du référendum d'initiative citoyenne.

Qu'est-ce que finalement ce RIC ? Selon Michel Onfray, c'est "la possibilité pour les citoyens de réunir un certain nombre de signatures qui obligent le pouvoir à examiner la question faisant l'objet du RIC, soit au parlement soit sous forme référendaire. Impossible ! disent les éditocrates comme un seul homme. Or, ils oublient que c'est possible depuis des siècles en Suisse et que c'est d'ailleurs ce qui fait de la Confédération helvétique antijacobine une démocratie bien plus sûrement que notre régime oligarchique."
 

Texte et photo : MG – 20 décembre 2018. A Jean-Claude Lourdaux...